Nouvelles plaques d’immatriculation européennes
Pour tout savoir de A à Z
Les nouvelles plaques d’immatriculation belges au format européen seront délivrées à partir du 16 novembre 2010. Elles seront introduites progressivement lors de l’acquisition d’un nouveau véhicule ou d’un changement de propriétaire, par exemple. Dans le cadre de ce vaste programme, c’est bpost qui a été désignée pour livrer les nouvelles plaques et les documents associés. Il vous est possible de choisir le lieu de livraison : votre domicile, une adresse de votre choix, un bureau de poste ou un Point Poste. Et si vous n’êtes pas présent lors de la livraison, vous trouverez dans votre boîte aux lettres un avis de passage pour aller retirer votre envoi dans un bureau de poste ou un Point Poste.
La nouvelle plaque est délivrée moyennant un paiement de 20 € en liquide au facteur.
Vous recevrez en même temps que votre nouvelle plaque le certificat d’immatriculation, un autocollant pour renvoyer gratuitement votre ancienne plaque et la preuve de paiement.
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Pour connaître le statut de livraison de votre nouvelle plaque d'immatriculation,
nous vous demandons de bien vouloir encoder votre numéro de référence :
Recherche par numéro de référence
Surfez sur www.bpost.be/immatriculation
Appelez le Contact Centre de bpost au numéro gratuit 0800 96 005
Pour toute question relative aux nouvelles plaques d’immatriculation européennes ou pour une nouvelle demande d’immatriculation :
Surfez sur www.mobilit.fgov.be
Appelez le helpdesk de la D.I.V. au 02 277 30 50
Questions pratiques
GENERALITES
Pourquoi une nouvelle plaque européenne ?
Pour faciliter la circulation des biens et des personnes au sein de l’union et uniformiser les moyens de contrôle des polices nationales.
Vais-je recevoir d’office une nouvelle plaque en remplacement de ma plaque actuelle ?
Le remplacement des plaques actuelles par une nouvelle plaque européenne se fera au fur et à mesure du renouvellement des véhicules ou des modifications / corrections de l’ancien certificat d’immatriculation d’un véhicule. Une nouvelle plaque européenne sera également fournie en cas de perte ou de vol de la plaque ou de l’ancien modèle du certificat d’immatriculation.
Dois-je effectuer des démarches personnelles pour obtenir la nouvelle plaque d’immatriculation européenne ?
Sauf si vous souhaitez disposer rapidement d’une plaque européenne avec votre véhicule actuel, le remplacement de la plaque belge par une plaque européenne interviendra au moment où vous changerez de véhicule.
À quelle date est prévu le lancement de la nouvelle plaque européenne ?
Les nouvelles plaques européennes seront distribuées à partir du 16 novembre 2010. Le remplacement de la totalité des plaques actuelles est planifié sur plusieurs années.
Est-elle destinée uniquement aux voitures ?
Non, tous les véhicules et engins motorisés immatriculés actuellement seront équipés à terme d’une nouvelle plaque européenne.
Qu’en est-il pour les motos, les camions et les utilitaires ?
Leurs anciennes plaques devront également être remplacées par une plaque au format européen.
Puis-je commander une nouvelle plaque même si je ne change pas de voiture ?
Vous pouvez introduire une demande à votre meilleure convenance, même si vous ne changez pas de voiture.
CARACTERISTIQUES
Comment va se présenter la nouvelle plaque européenne ?
Elle comporte 7 caractères en rouge rubis sur fond blanc. Ceux-ci sont précédés du symbole européen, d’un cercle jaune composé de 12 étoiles sur fond bleu et du sigle B. La plaque est également pourvue du sceau en relief de la D.I.V. et de plusieurs éléments de sécurité. Le premier caractère, le chiffre index, permet de différencier les immatriculations ordinaires (index de 1 à 7) des plaques internationales, index 8 et des plaques personnalisées, index 9.
Y a-t-il différents formats de plaques ?
Il existe 3 formats de plaques pour les voitures :
- rectangulaire : 52 cm sur 11 cm
- « carrée » : 34 cm sur 21 cm
- « petit » format (21 cm sur 14 cm), type moto, uniquement si la place spécifique prévue sur le véhicule par le constructeur est trop petite pour accueillir une plaque rectangulaire ou carrée, avec autorisation préalable d’une institution chargée du contrôle des véhicules mis en circulation
Quels changements pour les plaques transit, commerciales ou diplomatiques ?
Elles seront également adaptées au format européen.
Une période de transition est prévue pour les plaques commerciales, les plaques garage et essai de véhicule :
- toute nouvelle immatriculation introduite avant le 15/11/2010 est seulement valable pour l’année 2010
- les nouvelles demandes d’immatriculations après le 15/11/2010 reçoivent une nouvelle plaque européenne munie d’un sticker valable jusque fin 2011
- les demandes de prolongement sont à introduire entre le 15 novembre 2010 et le 31 janvier 2011. Le titulaire recevra une nouvelle plaque européenne munie d’un sticker valable jusque fin 2011. La rétribution est inchangée.
Puis-je choisir le numéro de la plaque d’immatriculation en la personnalisant ?
Oui. La réservation d’une nouvelle plaque personnalisée vous coûtera 1 000 euros plus les 20 euros pour la délivrance par bpost.
J’ai actuellement un numéro comprenant 5 ou 6 caractères : puis-je le conserver sur la nouvelle plaque ?
Le transfert de l’ancienne plaque à 5 ou 6 caractères vers la plaque européenne est possible. L’inscription sera précédée de l’index 9.
Une plaque personnalisée à 5 caractères peut être transformée en une plaque à 6 caractères précédés de l’index 9, selon les disponibilités de numéros.
Que dois-je faire de mon ancienne plaque ?
Vous devez la renvoyer à la D.I.V. qui effectuera la radiation et la destruction de la plaque et vous enverra une attestation de radiation.
Dans quel délai dois-je renvoyer mon ancienne plaque ?
Il est conseillé de la renvoyer le plus rapidement possible car aussi longtemps que la plaque est en circulation, la taxe d’immatriculation reste due.
Dois-je payer pour renvoyer mon ancienne plaque ?
En même temps que votre nouvelle plaque européenne, vous recevrez un autocollant à apposer au verso de l’ancienne plaque belge pour la renvoyer gratuitement via le réseau postal. Vous pouvez la déposer dans un bureau de poste, dans un point poste ou dans une boîte rouge.
Mon ancienne plaque est-elle toujours valable ? Eventuellement pendant combien de temps ?
Votre ancienne plaque reste active jusqu’au moment de sa radiation par la D.I.V. C’est pourquoi il vous est conseillé de la renvoyer rapidement.
Et si je veux garder mon ancienne plaque en souvenir ?
Quand vous recevrez votre nouvelle plaque européenne, vous devrez impérativement retourner l’ancienne à la D.I.V., sinon vous risquez des problèmes administratifs ou de taxe de circulation.
Est-ce que la plaque arrière est toujours la seule plaque officielle ?
Oui, mais la plaque avant doit maintenant répondre à des critères stricts, semblables à ceux de la plaque arrière.
Comment se procurer une nouvelle plaque avant ?
Tous les fournisseurs actuels peuvent produire les nouvelles plaques avant mais les critères sont beaucoup plus stricts qu’avant.
COMMANDE ET LIVRAISON
Quelle est la procédure pour obtenir une nouvelle plaque européenne ?
Le plus simple est de demander à votre assureur de réaliser la demande par internet via WebDIV.
Vous pouvez aussi déposer votre demande d’immatriculation aux guichets de la D.I.V.
Vous pouvez également envoyer votre demande d’immatriculation par la poste à la D.I.V., mais dans ce cas, le délai sera forcément plus long.
Existe-t-il des différences en cas d’achat d’une nouvelle voiture ?
La procédure de demande d’immatriculation est la même que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Le plus simple est de demander à votre assureur d’introduire la demande d’immatriculation via WebDIV.
Peut-on commander une nouvelle plaque à n’importe quel moment ?
Oui.
Comment sera livrée ma nouvelle plaque ?
Bpost vous la livre contre paiement au facteur (20 € par plaque). Vous pouvez choisir le lieu de livraison, votre domicile, une autre adresse de votre choix, un bureau de poste ou un point poste.
A noter que les guichets de la D.I.V. ne délivrent plus aucune plaque, à l’exception des plaques « transit ».
Quel est le délai de livraison des nouvelles plaques ?
Pour toute commande introduite à la D.I.V. via l’application WebDIV avant 17h00, la livraison est effectuée le lendemain.
Est-il possible de recevoir ma nouvelle plaque plus rapidement ?
Si la demande d’immatriculation est introduite via WebDIV avant 12h00, la livraison peut intervenir le jour même avant 21h00.
Si la demande est introduite après 17h00, livraison le matin du premier jour ouvrable suivant.
Dans les deux cas, il vous en coûtera un supplément de 80 € par plaque.
PRIX
Combien va me coûter le remplacement de ma plaque d’immatriculation actuelle par une plaque européenne ?
La nouvelle plaque est délivrée par bpost contre paiement de 20 €.
Comment s’effectue le paiement ?
Le paiement se fait en cash au facteur. Si vous n’êtes pas présent au moment du passage du facteur, vous pourrez retirer votre plaque au bureau de poste ou point poste renseigné sur l’avis déposé dans votre boîte aux lettres. Dans ce cas, vous pourrez également payer par Bancontact.
À quoi correspondent les frais qui sont réclamés à la livraison de la plaque européenne ?
Le prix réclamé à la livraison correspond aux frais d’expédition et de distribution du paquet par bpost.
Les frais sont-ils déductibles fiscalement ?
À la livraison de votre nouvelle plaque, dans votre paquet, vous trouverez une facture avec le détail de la T.V.A.
Est-il possible de retirer la nouvelle plaque européenne directement auprès de la D.I.V. pour éviter des frais supplémentaires ?
Non, les guichets de la D.I.V. ne délivrent plus aucune plaque, excepté les plaques transit.
Le montant de la taxe d’immatriculation reste-t-il identique ?
Le montant de la taxe d’immatriculation est calculé selon de nombreux critères qui ne sont pas modifiés avec l’arrivée des nouvelles plaques européennes.
Pourquoi le prix de la plaque n’est-il pas compris dans ma taxe d’immatriculation ?
Le calcul de la taxe d’immatriculation est fort complexe. Il n’est pas possible d’y ajouter le prix de la livraison, d’autant plus que vous avez le choix entre une livraison standard ou un livraison express.
Dois-je assumer les frais de renvoi de mon ancienne plaque ?
L’ancienne plaque belge peut être renvoyée gratuitement. Il vous suffit de coller l’autocollant que vous recevrez avec votre nouvelle plaque sur l’arrière de la plaque belge et de la déposer dans un bureau de poste, un point poste ou une boîte rouge.
Quel est le coût pour personnaliser une nouvelle plaque ?
Une plaque personnalisée coûte 1 000,00 euros.
Si vous disposez déjà d’une plaque personnalisée à 5 ou 6 caractères, vous pouvez demander à la convertir en plaque européenne sans frais supplémentaires.
PROBLEMES DE LIVRAISON ET SOLUTION
J’ai commandé une nouvelle plaque, mais je ne l’ai pas encore reçue.
Vous pouvez consulter l’état de livraison de votre plaque via internet sur le site web de bpost à l’adresse www.bpost.be/immatriculation.
Vous pouvez également demander le statut de votre commande au Contact Centre de bpost via le numéro gratuit 0800 96 005.
J’ai reçu ma plaque, mais pas le certificat d’immatriculation.
Vous pouvez contacter le Contact Centre de bpost via le numéro gratuit 0800 96 005.
Le certificat d’immatriculation ne correspond pas à ma nouvelle plaque.
Vous pouvez contacter le Contact Centre de bpost via le numéro gratuit 0800 96 005.
Les dimensions de la nouvelle plaque ne correspondent pas à l’emplacement prévu sur ma voiture.
Vous pouvez contacter le helpdesk de la D.I.V. au n° 02 277 30 50.
DIVERS
Est-ce qu’il existe des règles précises concernant la personnalisation d’une plaque ?
Si vous possédez déjà une plaque personnalisée, vous pouvez demander sa transformation en plaque européenne. Si vous désirez une nouvelle plaque personnalisée, vous pouvez demander la réservation de la suite de caractères souhaités. Ils vous seront attribués en fonction des disponibilités.
Puis-je apposer un logo sur la plaque avant, par exemple celui des Services Clubs ?
Non, la plaque avant doit répondre aux critères stricts de similitude avec la plaque arrière.
Y a-t-il d’autres changements associés aux nouvelles plaques d’immatriculation européennes ?
Le certificat d’immatriculation est également modifié pour garantir l’uniformité au niveau européen et apporter plus de sécurité.
