Pas de conséquence négative pour les titulaires des plaques d'immatriculation radiées
(21/02/2011)
© PIRARD
Le retard engendré par la radiation des anciennes plaques n'aura pas de conséquence négative pour les titulaires de ces plaques
BRUXELLES Le retard engendré par la radiation des anciennes plaques d'immatriculation, à la suite de l'introduction de la nouvelle plaque européenne, n'aura pas de conséquence négative pour les titulaires de ces plaques, a précisé lundi dans un communiqué le SPF Mobilité et le SPF Finances.
Depuis le 15 novembre 2010, pour tout changement lié à l'immatriculation de son véhicule (remplacement, duplicata de plaque, changement d'adresse, etc.), le titulaire doit demander une nouvelle plaque d'immatriculation au format européen et doit envoyer, dès réception de la nouvelle plaque, son ancienne à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV), pour la faire radier.
La DIV, confrontée à un important retour de plaques, enregistre des retards dans les opérations de radiation et un délai dans le transfert d'informations au SPF Finances.
"Afin de veiller aux intérêts des citoyens, la DIV retient la date de réception des anciennes plaques belges renvoyées comme date de radiation. Les plaques sont donc radiées rétroactivement à la date de leur arrivée à la DIV", explique le communiqué.
Si le SPF Finances réclame une taxe de circulation pour un véhicule dont la radiation de la plaque n'a pas encore été communiquée au SPF Finances, la personne est tenue de la payer mais de par la rétroactivité de la radiation, la somme lui sera reversée, précise le communiqué.
© La Dernière Heure 2011
