Radiation rétroactive des plaques par la DIV
La radiation d’anciennes plaques a encouru un retard à la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) suite à l’introduction de la nouvelle plaque européenne. Mais il n’y aura pas de conséquences pour les titulaires de ces plaques. En effet, la DIV radie les anciennes plaques de façon rétroactive à la date de leur arrivée.
Radiations en retard
La plaque de format européen est en vigueur depuis le 15 novembre 2010. Pour tout changement lié à l’immatriculation de votre véhicule (remplacement, duplicata de plaque, changement d’adresse, ...), vous devez faire la demande d’une nouvelle plaque d’immatriculation au format européen. Dès réception de la nouvelle plaque, vous devez immédiatement envoyer votre ancienne plaque à la DIV, pour la faire radier.
La DIV est depuis confrontée à un volume exceptionnel de plaques lui revenant pour radiation. Bien que des moyens supplémentaires aient été mis en œuvre, la DIV enregistre un retard des opérations de radiation. Ce retard entraîne par conséquent un délai dans le transfert d’informations au SPF Finances et à l’Agentschap Vlaamse belastingdienst (Agence Service flamand d’impôt), en charge de la taxe de circulation.
Plaques radiées rétroactivement
Afin de veiller aux intérêts des citoyens, la DIV retient la date de réception des anciennes plaques belges renvoyées comme date de radiation. Les plaques sont donc radiées rétroactivement. Cette date sera également communiquée au SPF Finances et à l’Agentschap Vlaamse belastingdienst.
La date de radiation est également importante s’il doit être mis fin à un contrat d’assurance.
Il est possible que le SPF Finances réclame une taxe de circulation pour un véhicule dont la plaque a été renvoyée à la DIV mais la radiation non encore communiquée aux Finances. Dans ce cas, vous êtes tenu de payer mais le montant de cette taxe indue sera automatiquement restitué.
En Flandre, l’Agentschap Vlaamse belastingdienst perçoit la taxe de circulation. L’Agence diffusera un communiqué de presse à ce sujet sur son site web. (nl)
Consulter le communiqué de presse officiel sur la radiation rétroactive sur le site web du SPF Mobilité et Transports. (PDF, 1 p. – 158 kB)
