La DIV délivrait des plaques personnalisées illicites !
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Des détenteurs devront restituer les leurs, à cause d’une erreur de programmation informatique à la DIV non constatée pendant quatre mois
Par la faute d’une erreur de programmation informatique détectée après quatre mois, la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules) a délivré, depuis février 2018, des plaques d’immatriculation personnalisées illicites.
L’erreur de la DIV n’a concerné qu’un petit nombre de nouveaux détenteurs. Toujours est-il que les particuliers s’étant fait délivrer des plaques non autorisées vont devoir les restituer. L’erreur concerne les immatriculations composées de chiffres. On s’étonnait de revoir des plaques qui avaient disparu de la circulation depuis les années... 1950.
C’est un article publié dans La DH (Il roule avec une plaque illégale, 7 juillet 2018) qui aurait fait apparaître l’anomalie. Le président de la Fédération belge des véhicules anciens, Peter Henning, s’étonnait d’apprendre que la DIV acceptait depuis quelque temps de délivrer des plaques personnalisées n’alignant que des chiffres.
Or, ces immatriculations sont exclusivement réservables pour des véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1953, donc sous statut ancêtre, ancien et à caractère historique.
L’erreur provenait de la DIV. Voilà l’explication : la réservation des plaques personnalisées se fait maintenant également par Internet. Personne à la DIV n’avait remarqué pendant quatre mois que, lors de la réservation, il a été oublié d’indiquer que les plaques avec des chiffres sont exclusivement réservables pour des véhicules anciens.
Il est arrivé que des particuliers demandent des plaques à chiffres pour rappeler un événement heureux, un anniversaire, une naissance, un mariage, etc. Quand ils ont payé de telles plaques personnalisées avec des chiffres et présenté les papiers d’immatriculation relatifs à ces réservations, la personne de la DIV aurait dû vérifier qu’il s’agissait de véhicules mis en service avant 1954. Cela n’a pas été fait.
Ces immatriculations à chiffres étaient illicites, la DIV va devoir contacter les détenteurs - la demande n’a pas été forte, ils seraient une demi-douzaine - pour leur signifier la prochaine radiation de la plaque. Ils auront le choix entre le remboursement des 1.000 euros ou la délivrance d’une nouvelle immatriculation personnalisée respectant, cette fois, la législation.
Source: DHnet.be
