News: "La DIV délivrait des plaques personnalisées illicites !" (Dhnet.be)

La DIV délivrait des plaques personnalisées illicites !

Écrit par Gilbert Dupont 

Publié le vendredi 20 juillet 2018 à 06h48

Mis à jour le vendredi 20 juillet 2018 à 06h56

Des détenteurs devront restituer les leurs, à cause d’une erreur de programmation informatique à la DIV non constatée pendant quatre mois
 
Par la faute d’une erreur de programmation informatique détectée après quatre mois, la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules) a délivré, depuis février 2018, des plaques d’immatriculation personnalisées illicites.

L’erreur de la DIV n’a concerné qu’un petit nombre de nouveaux détenteurs. Toujours est-il que les particuliers s’étant fait délivrer des plaques non autorisées vont devoir les restituer. L’erreur concerne les immatriculations composées de chiffres. On s’étonnait de revoir des plaques qui avaient disparu de la circulation depuis les années... 1950.

C’est un article publié dans La DH (Il roule avec une plaque illégale, 7 juillet 2018) qui aurait fait apparaître l’anomalie. Le président de la Fédération belge des véhicules anciens, Peter Henning, s’étonnait d’apprendre que la DIV acceptait depuis quelque temps de délivrer des plaques personnalisées n’alignant que des chiffres.

Or, ces immatriculations sont exclusivement réservables pour des véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1953, donc sous statut ancêtre, ancien et à caractère historique.

L’erreur provenait de la DIV. Voilà l’explication : la réservation des plaques personnalisées se fait maintenant également par Internet. Personne à la DIV n’avait remarqué pendant quatre mois que, lors de la réservation, il a été oublié d’indiquer que les plaques avec des chiffres sont exclusivement réservables pour des véhicules anciens.

Il est arrivé que des particuliers demandent des plaques à chiffres pour rappeler un événement heureux, un anniversaire, une naissance, un mariage, etc. Quand ils ont payé de telles plaques personnalisées avec des chiffres et présenté les papiers d’immatriculation relatifs à ces réservations, la personne de la DIV aurait dû vérifier qu’il s’agissait de véhicules mis en service avant 1954. Cela n’a pas été fait.

Ces immatriculations à chiffres étaient illicites, la DIV va devoir contacter les détenteurs - la demande n’a pas été forte, ils seraient une demi-douzaine - pour leur signifier la prochaine radiation de la plaque. Ils auront le choix entre le remboursement des 1.000 euros ou la délivrance d’une nouvelle immatriculation personnalisée respectant, cette fois, la législation.

Source: DHnet.be

News: "Nummerplaten met enkel cijfers moeten opnieuw ingeleverd worden" (HLN.be)

Nummerplaten met enkel cijfers moeten opnieuw ingeleverd worden

SVM – 20 juli 2018 – 06u55 – Bron: Belga

De Dienst voor Inschrijvingen van Voertuigen (DIV) heeft sinds februari 2018 illegale nummerplaten afgeleverd. Dat schrijft ‘La Dernière Heure’. Het gaat om platen die enkel uit cijfers bestaan, maar die zijn enkel bedoeld voor heel oude voertuigen. 

 

Het gaat om een beperkt aantal gepersonaliseerde nummerplaten. Enkel voertuigen van vóór 31 december 1953 mogen op die manier rondrijden.

De fout gebeurde bij de internetbestellingen van gepersonaliseerde platen. Vier maanden lang heeft de DIV op zijn website niet aangegeven dat platen met nummers alleen aan te vragen zijn voor oudere voertuigen. Personen die deze platen hebben gekregen zullen ze moeten teruggeven, schrijft de krant.

Source: HLN.be

News: "Bénéficiaire d'un "privilège royal", il roule avec une "plaque illégale" délivrée par la DIV" (DHnet.be)

Bénéficiaire d'un "privilège royal", il roule avec une "plaque illégale" délivrée par la DIV

Écrit par Gilbert Dupont 
Publié le samedi 07 juillet 2018 à 07h14
Mis à jour le samedi 07 juillet 2018 à 07h14


Pas d'immatriculation composée uniquement de chiffres, date de naissance, d'anniversaire, de mariage

Un véhicule circule actuellement, porteur d'une plaque d'immatriculation personnalisée qui ne comporte que des chiffres. Or l'arrêté royal de 2014 relatif à l'immatriculation de véhicules interdit les plaques... n'alignant que des chiffres :

"L'inscription d'une plaque personnalisée ne peut se composer uniquement de chiffres."

Malgré la grande liberté laissée dans le choix des plaques personnalisées, pas question de rouler avec sa date de naissance ni celle de son mariage ou la naissance d'un premier enfant. S'il existe une exception, celle-ci ne concerne que les véhicules d'avant 1954, ce qui n'est de toute évidence pas le cas de cette voiture immatriculée en février 2018.

Pour Peter Henning, président de la Fédération belge des véhicules anciens, cette plaque est tout simplement illicite. La DIV a selon lui délivré une immatriculation illégale.

L'étonnant, c'est que WebDIV, qui gère le système, est conçu de façon à empêcher les erreurs involontaires. Pour faire simple, "il a fallu forcer le système, et forcer le système n'est possible que si un agent se sert d'un code de déblocage. Or ils ne sont que quelques agents à la DIV à posséder ce code de déblocage. À peine une demi-douzaine d'agents."

La photo se trouve aussi sur [un site]. On voit l'immatriculation qui ne comporte que cinq chiffres. On peut supposer que la combinaison correspond à un événement heureux, à un événement marquant pour le propriétaire qui a pu se la faire délivrer à la DIV.

Cet automobiliste bénéficie d'un "privilège royal", pourrait-on dire. Les immatriculations exclusivement chiffrées (entre 1 et 999) sont en effet réservées à la Famille royale et c'est ce que le gouvernement a voulu éviter en les interdisant dans le nouveau système des plaques personnalisées : toute confusion avec les véhicules des souverains.

Pour reprendre l'arrêté royal du 7 avril 2014, l'autre exception concerne les véhicules "immatriculés de cette manière avant le 1er janvier 1954". Il y a selon le président de la Fédération des véhicules anciens de l'ordre 120.000 ancêtres immatriculés en Belgique, la doyenne étant une vénérable De Dion-Bouton de 1901.

"Je ne comprends pas comment la DIV a délivré une plaque qui ne comporte que des chiffres, s'interroge Peter Henning.

C'est illégal. Cette plaque n'est pas légale. La demande est soit passée au travers des mailles, ce qui est théoriquement impossible. Ou alors la personne a obtenu sa plaque via via".

Est-elle la seule ? "Qui sait, poursuit Peter Henning ? C'est une bonne question. En tout cas je vais entreprendre des démarches, même s'il est peu probable que l'on me réponde."

Hier midi, le porte-parole du ministre fédéral de la Mobilité et des Transports François Bellot a été contacté.


Source: DHnet.be