Bénéficiaire d'un "privilège royal", il roule avec une "plaque illégale" délivrée par la DIV
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Pas d'immatriculation composée uniquement de chiffres, date de naissance, d'anniversaire, de mariage
Un véhicule circule actuellement, porteur d'une plaque d'immatriculation personnalisée qui ne comporte que des chiffres. Or l'arrêté royal de 2014 relatif à l'immatriculation de véhicules interdit les plaques... n'alignant que des chiffres :
"L'inscription d'une plaque personnalisée ne peut se composer uniquement de chiffres."
Malgré la grande liberté laissée dans le choix des plaques personnalisées, pas question de rouler avec sa date de naissance ni celle de son mariage ou la naissance d'un premier enfant. S'il existe une exception, celle-ci ne concerne que les véhicules d'avant 1954, ce qui n'est de toute évidence pas le cas de cette voiture immatriculée en février 2018.
Pour Peter Henning, président de la Fédération belge des véhicules anciens, cette plaque est tout simplement illicite. La DIV a selon lui délivré une immatriculation illégale.
L'étonnant, c'est que WebDIV, qui gère le système, est conçu de façon à empêcher les erreurs involontaires. Pour faire simple, "il a fallu forcer le système, et forcer le système n'est possible que si un agent se sert d'un code de déblocage. Or ils ne sont que quelques agents à la DIV à posséder ce code de déblocage. À peine une demi-douzaine d'agents."
La photo se trouve aussi sur [un site]. On voit l'immatriculation qui ne comporte que cinq chiffres. On peut supposer que la combinaison correspond à un événement heureux, à un événement marquant pour le propriétaire qui a pu se la faire délivrer à la DIV.
Cet automobiliste bénéficie d'un "privilège royal", pourrait-on dire. Les immatriculations exclusivement chiffrées (entre 1 et 999) sont en effet réservées à la Famille royale et c'est ce que le gouvernement a voulu éviter en les interdisant dans le nouveau système des plaques personnalisées : toute confusion avec les véhicules des souverains.
Pour reprendre l'arrêté royal du 7 avril 2014, l'autre exception concerne les véhicules "immatriculés de cette manière avant le 1er janvier 1954". Il y a selon le président de la Fédération des véhicules anciens de l'ordre 120.000 ancêtres immatriculés en Belgique, la doyenne étant une vénérable De Dion-Bouton de 1901.
"Je ne comprends pas comment la DIV a délivré une plaque qui ne comporte que des chiffres, s'interroge Peter Henning.
C'est illégal. Cette plaque n'est pas légale. La demande est soit passée au travers des mailles, ce qui est théoriquement impossible. Ou alors la personne a obtenu sa plaque via via".
Est-elle la seule ? "Qui sait, poursuit Peter Henning ? C'est une bonne question. En tout cas je vais entreprendre des démarches, même s'il est peu probable que l'on me réponde."
Hier midi, le porte-parole du ministre fédéral de la Mobilité et des Transports François Bellot a été contacté.
Source: DHnet.be
